Modèle question prioritaire de constitutionnalitéarrow

Dames and more v. Regan (1981) a examiné la constitutionnalité des ordonnances exécutives émises par le président Jimmy Carter en dirigeant les revendications des américains contre l`Iran devant un tribunal créé spécialement. La Cour, se servant d`une approche pragmatique plutôt que littéraliste, a jugé que les ordonnances exécutives étaient un exercice constitutionnel des pouvoirs de l`article II du Président. La Cour a noté que des restrictions analogues à des revendications contre des gouvernements étrangers avaient été faites à divers moments par des présidents antérieurs et que le Congrès n`avait jamais eu dans ces incidents, ou le présent, indiqué son objection à la pratique. Dans le contexte de l`intégration européenne, le concept d`identité constitutionnelle façonne le débat sur la primauté du droit de l`Union à l`égard des constitutions nationales et sur le caractère des relations entre la Cour de justice de l`Union européenne (CJUE) et constitutionnelles des États membres. 56 dans cette lutte de pouvoir en cours, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (FCC) a sonné la note d`identité constitutionnelle déjà dans son jugement solange I. 57 plus récemment, tout en examinant la compatibilité des droit dérivé avec la Constitution allemande, la Cour a souligné les droits fondamentaux dans le cadre de la structure de base de la Constitution. 58 dans la décision du traité de Lisbonne, la protection des droits fondamentaux à l`échelon de l`UE n`était plus une question Charte des droits fondamentaux a été adoptée et incorporée dans le droit conventionnel. Pourtant, dans l`arrêt du traité de Lisbonne, la FCC a utilisé pour la première fois l`identité constitutionnelle pour établir un critère décisif pour l`examen de la constitutionnalité du droit des traités de l`UE.

Elle a également assumé la compétence pour déterminer si le droit de l`Union, ou la législation nationale mettant en œuvre le droit de l`Union, est fondé sur des transgressions manifestes de pouvoirs ou affecte le domaine de l`identité constitutionnelle en vertu de la Loi fondamentale. 59 ce faisant, le Tribunal a réitéré que la L`ordre juridique allemand est fondé sur un certain nombre de principes fondamentaux, qui sont inviolables et ne peuvent être compensés par d`autres intérêts juridiques. 60 il a en outre considéré que: «[l] e soi-disant garantie de l`éternité empêche même une législature de modifier la Constitution l`identité de l`ordre constitutionnel libre. 61 dans de nombreux cas, le développement de l`Union européenne nécessite de prendre une nouvelle approche des questions juridiques et des institutions qui ont été établies au cours de la période de plusieurs années (et parfois plusieurs siècles), ainsi que ont été enrichis avec la jurisprudence et la doctrine, et qui ont aussi été bien connues de plusieurs généra tions d`avocats. La nécessité de redéfinir certains — comme il peut paraître, inviolables — institutions et termes découle du fait que, dans une nouvelle situation juridique découlant de l`intégration européenne, il peut parfois y avoir des conflits entre la compréhension bien établie de les dispositions constitutionnelles et les nouveaux besoins de prendre des mesures au Forum de l`UE qui seraient toujours compatibles avec les principes constitutionnels. 1. Quelles sont certaines des armes que chaque branche est donnée par la Constitution pour repousser les empiétements d`autres branches? 2. Quelle vision du pouvoir présidentiel en vertu de la Constitution vous donne le plus de sens–la vue «forte» ou la «faiblesse»? Pourquoi? Quel avis la Cour se rapproche-t-elle de l`adoption? 3. Comment interpréter l`histoire de l`inaction du Congrès en réponse à une affirmation du pouvoir présidentiel? 4. la Constitution habilitait-elle le Président Lincoln à délivrer sa fameuse proclamation d`émancipation? 5.

il n`est pas évident que la Cour ait le pouvoir d`examiner les affirmations présidentielles du pouvoir. Que pensez-vous de la suggestion selon laquelle la Cour devrait s`abstenir de réexaminer ces exercices de pouvoir sous la doctrine de la «question politique»? 6. Pourquoi pensez-vous que le Congrès est venu à s`appuyer si lourdement sur les dispositions de „veto législatif”? Quelles sont les alternatives? 7. parmi les nombreuses façons d`évaluer les juges, on est de mesurer leur volonté d`accepter comme des solutions constitutionnelles «pragmatiques» aux problèmes de la gouvernance moderne.